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AUTO-ENTREPRENEURS, les taux de charges pour l’année 2013.

 

Les taux applicables sur le chiffre d’affaires en 2013 sont de :

Régime micro-social simplifié Régime micro-social simplifié avec versement libératoire de l’impôt sur le revenu
Ventes de marchandises (RSI-BIC) 14,00% Ventes de marchandises (RSI-BIC) 15,00% (soit 1% pour l’impôt)
Prestations de service commerciales ou artisanales (RSI-BIC) 24,60% Prestations de service commerciales ou artisanales (RSI-BIC) 26,30% (soit 1,7% pour l’impôt)
Autres prestations de services (RSI-BNC) 24.60% Autres prestations de services (RSI-BNC) 26,80% (soit 2,2% pour l’impôt)
Activité libérale (CIPAV-BNC) 21,30% Activité libérale (CIPAV-BNC) 23,50% (soit 2,2% pour l’impôt)

 

  • Pour information AE-Gestion calcul automatiquement le montant des charges à payer suivant votre activité.

Si vous bénéficiez de l’Accre, le cumul de l’exonération Accre et du régime micro-social simplifié se traduit par l’application de taux réduits de cotisations et contributions sociales :

Activités Taux jusqu’à la fin du 3e trimestre civil qui suit le début de l’activité (1ère période) Taux pour les quatre trimestres suivants (2e période) Taux pour les quatre trimestres suivant cette 2e période (3e période) Taux auto-entrepreneur à l’issue de ces 3 périodes
Ventes de marchandises 3,5 % 7 % 10,5 % 14 %
Prestations de service 6,2 % 12,3 % 18,5% 24,60 %
Professions libérales 5,4 % 10,7 % 16 % 21,30 %
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