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Le régime auto-entrepreneur.

auto-entrepreneur

Ce régime a été mis en place depuis le 1er janvier 2009 pour les entreprises individuelles artisanales, commerciales ou libérales qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise.

Pour bénéficier du régime fiscal de la micro entreprise, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser un certain seuil.

 

En 2011, pour une année civile complète :
81 500 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou une activité de fourniture de logement,
32 600 € les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
Ces seuils sont proratisés en cas de début d’activité en cours d’année.

Les taux applicables sur le chiffre d’affaires sont :

Régime micro-social simplifié Régime micro-social simplifié avec versement libératoire de l’impôt sur le revenu
Ventes de marchandises (RSI-BIC) 12,00% Ventes de marchandises (RSI-BIC) 13,00% (soit 1% pour l’impôt)
Prestations de service commerciales ou artisanales (RSI-BIC) 21,30% Prestations de service commerciales ou artisanales (RSI-BIC) 23,00% (soit 1,7% pour l’impôt)
Autres prestations de services (RSI-BNC) 21,30% Autres prestations de services (RSI-BNC) 23,50% (soit 2,2% pour l’impôt)
Activité libérale (CIPAV-BNC) 18,30% Activité libérale (CIPAV-BNC) 20,50% (soit 2,2% pour l’impôt)

 

  • Pour information AE-Gestion calcul automatiquement le montant des charges à payer suivant votre activité.

 

Si vous bénéficiez de l’Accre, le cumul de l’exonération Accre et du régime micro-social simplifié se traduit par l’application de taux réduits de cotisations et contributions sociales :

Activités Taux jusqu’à la fin du 3e trimestre civil qui suit le début de l’activité (1ère période) Taux pour les quatre trimestres suivants (2e période) Taux pour les quatre trimestres suivant cette 2e période (3e période) Taux auto-entrepreneur à l’issue de ces 3 périodes
Ventes de marchandises

3 %

6 %

9 %

12 %

Prestations de service

5,4 %

10,7 %

16 %

21,30 %

Professions libérales

5,3 %

9,2 %

13,8 %

18,30 %

 

Depuis le 1er janvier 2011 et au titre du chiffre d’affaires réalisé en 2011, les auto-entrepreneurs sont redevables de la contribution à la formation professionnelle. Pour la calculer, il convient d’appliquer au chiffre d’affaires un taux spécifique en fonction de la catégorie professionnelle.

Catégorie professionnelle Commerçant Artisans (hors Alsace) Artisans (Alsace) Profession libérale
Taux 0,10% 0,30% 0,17% 0,20 %

 

Vous déclarez et payez vos charges selon votre choix chaque trimestre ou chaque mois.

 

Retrouvez plus d’informations, visitez le site officiel de l’auto-entrepreneur : portail officiel des auto-entrepreneurs

 

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